Toussaint : jour férié

La Toussaint, le 1er novembre, honore tous les saints de l’Église catholique. Elle est fixée au 1er novembre par Grégoire IV en 835 pour l’ensemble de l’Empire carolingien. La commémoration des défunts est le 2 novembre (instituée à Cluny vers 998) : c’est ce jour-là, non férié, que la tradition veut que l’on fleurisse les tombes ; en pratique la visite aux cimetières a glissé au 1er, chômé.

Fête chômée conservée par le Concordat (arrêté du 29 germinal an X, 1802), la Toussaint est fériée au titre de la loi du 8 mars 1886 puis de l’article L3133-1 du Code du travail. Le chrysanthème, fleur des tombes, s’impose après la Première Guerre mondiale, lorsque l’État demande en 1919 de fleurir les tombes des soldats.

Les vacances scolaires de la Toussaint (deux semaines depuis 2012) encadrent toujours le 1er novembre.

La Toussaint figure dans la liste des 11 jours fériés légaux de l’article L3133-1 du Code du travail. Contrairement au 1er mai, il n’est pas obligatoirement chômé : c’est l’accord d’entreprise ou de branche, ou à défaut l’employeur, qui décide s’il est travaillé (L3133-3-1 et L3133-3-2). Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler ce jour-là, sauf dérogation de branche (L3164-6).

Lorsqu’il est chômé, le salarié ayant au moins 3 mois d’ancienneté conserve son salaire (L3133-3). Lorsqu’il est travaillé, la loi ne prévoit aucune majoration : la paie majorée ou le repos compensateur ne viennent que de la convention collective. Un jour férié chômé qui tombe un jour habituellement non travaillé (samedi, dimanche, jour de repos d’un temps partiel) n’ouvre droit ni à récupération ni à indemnité, sauf disposition conventionnelle. Un jour férié tombant pendant les congés payés n’est pas décompté comme jour de congé s’il est chômé dans l’entreprise.

La journée de solidarité (7 heures travaillées sans rémunération supplémentaire, loi n° 2004-626 du 30 juin 2004) est fixée par accord collectif ; à défaut d’accord, c’est l’employeur qui la fixe (L3133-11), et le lundi de Pentecôte reste le choix le plus fréquent. Seul le 1er mai ne peut pas être retenu.

Alsace-Moselle : le droit local (L3134-13) rend ce jour férié obligatoirement chômé, sauf dérogations sectorielles, avec maintien du salaire ; les trois départements comptent 13 fériés au lieu de 11. Outre-mer : chaque département ajoute la commémoration de l’abolition de l’esclavage (27 avril à Mayotte, 22 mai en Martinique, 27 mai en Guadeloupe et à Saint-Martin, 10 juin en Guyane, 9 octobre à Saint-Barthélemy, 20 décembre à La Réunion), article L3422-2.