Lundi de Pâques : jour férié

Le lundi de Pâques est le lendemain du dimanche de Pâques, fête chrétienne de la Résurrection. Sa date est mobile : Pâques tombe le premier dimanche qui suit la première pleine lune ecclésiastique après le 21 mars, donc entre le 22 mars et le 25 avril (règle fixée par le concile de Nicée en 325, calendrier réformé en 1582).

Le lundi n’est pas une fête liturgique : c’est un jour de repos ajouté par la loi du 8 mars 1886, sous le gouvernement de Charles de Freycinet, qui « déclare jours fériés légaux » le lundi de Pâques et le lundi de Pentecôte. Jusqu’à la Révolution, l’octave de Pâques entière était chômée ; le Concordat de 1802 avait tout supprimé sauf le dimanche.

Pour calculer la date, voir le calcul de la date de Pâques.

Le lundi de Pâques figure dans la liste des 11 jours fériés légaux de l’article L3133-1 du Code du travail. Contrairement au 1er mai, il n’est pas obligatoirement chômé : c’est l’accord d’entreprise ou de branche, ou à défaut l’employeur, qui décide s’il est travaillé (L3133-3-1 et L3133-3-2). Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler ce jour-là, sauf dérogation de branche (L3164-6).

Lorsqu’il est chômé, le salarié ayant au moins 3 mois d’ancienneté conserve son salaire (L3133-3). Lorsqu’il est travaillé, la loi ne prévoit aucune majoration : la paie majorée ou le repos compensateur ne viennent que de la convention collective. Un jour férié chômé qui tombe un jour habituellement non travaillé (samedi, dimanche, jour de repos d’un temps partiel) n’ouvre droit ni à récupération ni à indemnité, sauf disposition conventionnelle. Un jour férié tombant pendant les congés payés n’est pas décompté comme jour de congé s’il est chômé dans l’entreprise.

La journée de solidarité (7 heures travaillées sans rémunération supplémentaire, loi n° 2004-626 du 30 juin 2004) est fixée par accord collectif ; à défaut d’accord, c’est l’employeur qui la fixe (L3133-11), et le lundi de Pentecôte reste le choix le plus fréquent. Seul le 1er mai ne peut pas être retenu.

Alsace-Moselle : le droit local (L3134-13) rend ce jour férié obligatoirement chômé, sauf dérogations sectorielles, avec maintien du salaire ; les trois départements comptent 13 fériés au lieu de 11. Outre-mer : chaque département ajoute la commémoration de l’abolition de l’esclavage (27 avril à Mayotte, 22 mai en Martinique, 27 mai en Guadeloupe et à Saint-Martin, 10 juin en Guyane, 9 octobre à Saint-Barthélemy, 20 décembre à La Réunion), article L3422-2.