Jour de l’an : jour férié

Le 1er janvier est le premier jour de l’année civile depuis l’édit de Roussillon (9 août 1564), par lequel Charles IX fixe le début de l’année au 1er janvier pour tout le royaume ; auparavant, selon les provinces, l’année commençait à Pâques, à Noël ou le 25 mars. Le calendrier grégorien, adopté en France en décembre 1582, conserve ce point de départ.

Le jour de l’an n’est pas une fête religieuse : c’est le premier jour férié civil de la liste française. Il l’est depuis 1810, par un avis du Conseil d’État du 13 mars 1810 approuvé par Napoléon Ier le 20 mars. Il figure ensuite parmi les fêtes légales de la loi du 8 mars 1886 et dans l’article L3133-1 du Code du travail.

Les vœux et les étrennes remontent à l’Antiquité romaine (les strenae offertes aux calendes de janvier). Le réveillon de la Saint-Sylvestre, le 31 décembre, n’est pas férié.

Le jour de l’an figure dans la liste des 11 jours fériés légaux de l’article L3133-1 du Code du travail. Contrairement au 1er mai, il n’est pas obligatoirement chômé : c’est l’accord d’entreprise ou de branche, ou à défaut l’employeur, qui décide s’il est travaillé (L3133-3-1 et L3133-3-2). Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler ce jour-là, sauf dérogation de branche (L3164-6).

Lorsqu’il est chômé, le salarié ayant au moins 3 mois d’ancienneté conserve son salaire (L3133-3). Lorsqu’il est travaillé, la loi ne prévoit aucune majoration : la paie majorée ou le repos compensateur ne viennent que de la convention collective. Un jour férié chômé qui tombe un jour habituellement non travaillé (samedi, dimanche, jour de repos d’un temps partiel) n’ouvre droit ni à récupération ni à indemnité, sauf disposition conventionnelle. Un jour férié tombant pendant les congés payés n’est pas décompté comme jour de congé s’il est chômé dans l’entreprise.

La journée de solidarité (7 heures travaillées sans rémunération supplémentaire, loi n° 2004-626 du 30 juin 2004) est fixée par accord collectif ; à défaut d’accord, c’est l’employeur qui la fixe (L3133-11), et le lundi de Pentecôte reste le choix le plus fréquent. Seul le 1er mai ne peut pas être retenu.

Alsace-Moselle : le droit local (L3134-13) rend ce jour férié obligatoirement chômé, sauf dérogations sectorielles, avec maintien du salaire ; les trois départements comptent 13 fériés au lieu de 11. Outre-mer : chaque département ajoute la commémoration de l’abolition de l’esclavage (27 avril à Mayotte, 22 mai en Martinique, 27 mai en Guadeloupe et à Saint-Martin, 10 juin en Guyane, 9 octobre à Saint-Barthélemy, 20 décembre à La Réunion), article L3422-2.