Assomption : jour férié

L’Assomption, le 15 août, célèbre dans l’Église catholique la montée au ciel de la Vierge Marie. La fête est attestée à Jérusalem au Ve siècle ; le dogme n’est proclamé qu’en 1950 par Pie XII.

En France, le 15 août est lié au vœu de Louis XIII (10 février 1638) consacrant le royaume à la Vierge et instituant une procession annuelle. Il est conservé parmi les quatre fêtes chômées du Concordat (arrêté du 29 germinal an X, 1802). Sous le Second Empire, le 15 août est aussi la « Saint-Napoléon », fête nationale de 1852 à 1869. Il reste jour férié par la loi du 8 mars 1886 et l’article L3133-1.

Tombant au cœur des congés d’été, le 15 août est le jour férié qui « profite » le moins aux salariés en poste, mais il marque le chassé-croisé le plus chargé de l’année sur les routes.

L’Assomption figure dans la liste des 11 jours fériés légaux de l’article L3133-1 du Code du travail. Contrairement au 1er mai, il n’est pas obligatoirement chômé : c’est l’accord d’entreprise ou de branche, ou à défaut l’employeur, qui décide s’il est travaillé (L3133-3-1 et L3133-3-2). Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler ce jour-là, sauf dérogation de branche (L3164-6).

Lorsqu’il est chômé, le salarié ayant au moins 3 mois d’ancienneté conserve son salaire (L3133-3). Lorsqu’il est travaillé, la loi ne prévoit aucune majoration : la paie majorée ou le repos compensateur ne viennent que de la convention collective. Un jour férié chômé qui tombe un jour habituellement non travaillé (samedi, dimanche, jour de repos d’un temps partiel) n’ouvre droit ni à récupération ni à indemnité, sauf disposition conventionnelle. Un jour férié tombant pendant les congés payés n’est pas décompté comme jour de congé s’il est chômé dans l’entreprise.

La journée de solidarité (7 heures travaillées sans rémunération supplémentaire, loi n° 2004-626 du 30 juin 2004) est fixée par accord collectif ; à défaut d’accord, c’est l’employeur qui la fixe (L3133-11), et le lundi de Pentecôte reste le choix le plus fréquent. Seul le 1er mai ne peut pas être retenu.

Alsace-Moselle : le droit local (L3134-13) rend ce jour férié obligatoirement chômé, sauf dérogations sectorielles, avec maintien du salaire ; les trois départements comptent 13 fériés au lieu de 11. Outre-mer : chaque département ajoute la commémoration de l’abolition de l’esclavage (27 avril à Mayotte, 22 mai en Martinique, 27 mai en Guadeloupe et à Saint-Martin, 10 juin en Guyane, 9 octobre à Saint-Barthélemy, 20 décembre à La Réunion), article L3422-2.