14 Juillet : jour férié

La loi du 6 juillet 1880, adoptée sur proposition du député Benjamin Raspail, « adopte le 14 juillet comme jour de fête nationale annuelle ». Le texte ne précise pas l’année commémorée : la prise de la Bastille (14 juillet 1789) ou la fête de la Fédération (14 juillet 1790), invoquée au Sénat pour rallier les modérés. La première célébration a lieu le 14 juillet 1880 avec la remise des drapeaux aux régiments à Longchamp.

Le défilé militaire sur les Champs-Élysées se tient chaque année depuis 1880 (à Longchamp jusqu’en 1914, sur les Champs-Élysées depuis 1919), sauf pendant les deux guerres mondiales et en 2020. Le feu d’artifice et le bal des pompiers relèvent de la coutume, non de la loi.

Le 14 Juillet est férié pour les salariés au titre de l’article L3133-1 du Code du travail ; c’est l’une des deux fêtes nationales laïques d’origine républicaine avec le 1er mai.

Le 14 Juillet figure dans la liste des 11 jours fériés légaux de l’article L3133-1 du Code du travail. Contrairement au 1er mai, il n’est pas obligatoirement chômé : c’est l’accord d’entreprise ou de branche, ou à défaut l’employeur, qui décide s’il est travaillé (L3133-3-1 et L3133-3-2). Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler ce jour-là, sauf dérogation de branche (L3164-6).

Lorsqu’il est chômé, le salarié ayant au moins 3 mois d’ancienneté conserve son salaire (L3133-3). Lorsqu’il est travaillé, la loi ne prévoit aucune majoration : la paie majorée ou le repos compensateur ne viennent que de la convention collective. Un jour férié chômé qui tombe un jour habituellement non travaillé (samedi, dimanche, jour de repos d’un temps partiel) n’ouvre droit ni à récupération ni à indemnité, sauf disposition conventionnelle. Un jour férié tombant pendant les congés payés n’est pas décompté comme jour de congé s’il est chômé dans l’entreprise.

La journée de solidarité (7 heures travaillées sans rémunération supplémentaire, loi n° 2004-626 du 30 juin 2004) est fixée par accord collectif ; à défaut d’accord, c’est l’employeur qui la fixe (L3133-11), et le lundi de Pentecôte reste le choix le plus fréquent. Seul le 1er mai ne peut pas être retenu.

Alsace-Moselle : le droit local (L3134-13) rend ce jour férié obligatoirement chômé, sauf dérogations sectorielles, avec maintien du salaire ; les trois départements comptent 13 fériés au lieu de 11. Outre-mer : chaque département ajoute la commémoration de l’abolition de l’esclavage (27 avril à Mayotte, 22 mai en Martinique, 27 mai en Guadeloupe et à Saint-Martin, 10 juin en Guyane, 9 octobre à Saint-Barthélemy, 20 décembre à La Réunion), article L3422-2.