11 Novembre : jour férié

Le 11 novembre commémore l’armistice signé à Rethondes le 11 novembre 1918 à 5 h 15 et entré en vigueur à 11 h, qui met fin aux combats de la Première Guerre mondiale. La loi du 24 octobre 1922 fixe au 11 novembre « la commémoration de la victoire et de la paix » et en fait un jour férié, après une première cérémonie sous l’Arc de Triomphe en 1920 (inhumation du Soldat inconnu) et l’allumage de la flamme en 1923.

La loi n° 2012-273 du 28 février 2012 élargit la journée à « tous les morts pour la France », civils et militaires, de tous les conflits. Le 11 Novembre est férié pour les salariés au titre de l’article L3133-1.

Le bleuet de France, vendu ce jour-là et le 8 mai, finance depuis 1925 l’aide aux anciens combattants et victimes de guerre.

Le 11 Novembre figure dans la liste des 11 jours fériés légaux de l’article L3133-1 du Code du travail. Contrairement au 1er mai, il n’est pas obligatoirement chômé : c’est l’accord d’entreprise ou de branche, ou à défaut l’employeur, qui décide s’il est travaillé (L3133-3-1 et L3133-3-2). Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler ce jour-là, sauf dérogation de branche (L3164-6).

Lorsqu’il est chômé, le salarié ayant au moins 3 mois d’ancienneté conserve son salaire (L3133-3). Lorsqu’il est travaillé, la loi ne prévoit aucune majoration : la paie majorée ou le repos compensateur ne viennent que de la convention collective. Un jour férié chômé qui tombe un jour habituellement non travaillé (samedi, dimanche, jour de repos d’un temps partiel) n’ouvre droit ni à récupération ni à indemnité, sauf disposition conventionnelle. Un jour férié tombant pendant les congés payés n’est pas décompté comme jour de congé s’il est chômé dans l’entreprise.

La journée de solidarité (7 heures travaillées sans rémunération supplémentaire, loi n° 2004-626 du 30 juin 2004) est fixée par accord collectif ; à défaut d’accord, c’est l’employeur qui la fixe (L3133-11), et le lundi de Pentecôte reste le choix le plus fréquent. Seul le 1er mai ne peut pas être retenu.

Alsace-Moselle : le droit local (L3134-13) rend ce jour férié obligatoirement chômé, sauf dérogations sectorielles, avec maintien du salaire ; les trois départements comptent 13 fériés au lieu de 11. Outre-mer : chaque département ajoute la commémoration de l’abolition de l’esclavage (27 avril à Mayotte, 22 mai en Martinique, 27 mai en Guadeloupe et à Saint-Martin, 10 juin en Guyane, 9 octobre à Saint-Barthélemy, 20 décembre à La Réunion), article L3422-2.