Dates du congé maternité : calcul depuis la date du terme

Le congé prénatal démarre donc à 35 SA pour un 1er ou 2e enfant, à 33 SA à partir du 3e enfant et à 29 SA pour des jumeaux. Le point de départ est la date présumée d’accouchement inscrite sur la déclaration de grossesse ; si l’accouchement a lieu avant, les jours non pris du congé prénatal s’ajoutent au congé postnatal, la durée totale est conservée. S’il a lieu après le terme, le congé prénatal est prolongé jusqu’à l’accouchement sans réduire le postnatal (L1225-20 et L1225-21).

Report du congé prénatal. Avec un avis médical favorable, vous pouvez reporter jusqu’à 3 semaines du congé prénatal sur le congé postnatal (L1225-17, 2e alinéa) : le congé commence alors 3 semaines avant le terme et se prolonge 13 semaines après. Pour les grossesses multiples ou à partir du 3e enfant, la mère peut aussi avancer le début du congé prénatal de 2 semaines (4 semaines pour des jumeaux), la durée postnatale étant réduite d’autant (L1225-18 et L1225-19).

Congé pathologique. En cas d’état pathologique lié à la grossesse, un arrêt prescrit par le médecin ajoute jusqu’à 2 semaines avant le congé prénatal et jusqu’à 4 semaines après le congé postnatal (L1225-21), indemnisées comme le congé maternité pour la partie prénatale et comme un arrêt maladie pour la partie postnatale (ameli).

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Depuis le 1er juillet 2021 (loi de financement de la sécurité sociale pour 2021), le second parent bénéficie de 25 jours calendaires (32 jours pour des naissances multiples), en plus des 3 jours de congé de naissance payés par l’employeur, soit 28 jours au total (35 en cas de naissances multiples). Une période de 4 jours est obligatoire immédiatement après le congé de naissance ; les 21 jours restants (28 pour des jumeaux) peuvent être fractionnés en deux périodes dans les 6 mois suivant la naissance (L1225-35).

Le tableau applique la règle « début = terme − 6 semaines, fin = terme + 10 semaines » (le jour de l’accouchement compte dans le congé postnatal). Pour un autre terme, l’outil ajouter ou retrancher des jours à une date permet de compter 42 jours avant et 70 jours après.

Indemnisation. Les indemnités journalières sont versées par la CPAM si vous justifiez de 10 mois d’affiliation à la date présumée d’accouchement et de 150 heures travaillées sur les 3 mois précédents (ou de cotisations suffisantes). Le montant est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois, dans la limite du plafond de la sécurité sociale ; beaucoup de conventions collectives prévoient un maintien de salaire. L’employeur doit être informé par lettre du motif et de la date de fin du congé ; le contrat est suspendu et le licenciement interdit pendant le congé et les 10 semaines qui suivent (L1225-4).